Ces conditions définissent le cadre d’utilisation de nos services de validation, de tests analytiques et de restitution pour les clients professionnels.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à nos services, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur notre site ou via le contact direct.

Définitions

Certains termes employés ci-après ont le sens suivant dans le cadre de la présente politique :

• Client désigne toute personne morale ou physique sollicitant une prestation de validation, de test ou d’analyse via notre site ou en direct.
• Projet désigne toute demande de validation ou de test de stratégie communiquée par le client.
• Rapport désigne le document de restitution transmis au client, incluant synthèse, résultats et commentaires.
• Confidentialité renvoie à l’obligation de discrétion sur les données et résultats du client.

Utilisation des services

Toute utilisation suppose transmission d’informations véridiques et respect des processus de validation. Le client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni dissimuler des éléments essentiels à la prestation.

Admissibilité

Les services sont réservés aux professionnels majeurs capables, ou à leurs représentants légaux. Aucune prestation n’est ouverte à des mineurs.

18+ uniquement et sur justificatif.

Obligations du client

Vous vous engagez à mettre à jour vos informations et à respecter le cadre contractuel des prestations.

• Fournir des données sincères et complètes nécessaires au test ou à la validation.
• Respecter l’ensemble des délais et consignes liés au processus d’analyse.
• Signaler toute anomalie ou difficulté rencontrée lors de l’utilisation des services.
• Respecter la confidentialité des protocoles ou outils mis à disposition.

Utilisation interdite

L’utilisateur s’interdit tout détournement des services à des fins non autorisées.

• Utilisation frauduleuse, reproduction ou contrefaçon des protocoles et outils internes.
• Transmission de contenus illicites, diffamants, ou contraires à l’ordre public.
• Tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou bases de données tiers.
• Cession ou commercialisation non autorisée des rapports délivrés.
• Perturbation volontaire du fonctionnement du site ou des échanges.

Propriété intellectuelle

Sauf mention expresse, la structure des rapports, méthodologies, outils d’analyse et présentations sont protégés. Leur reproduction totale ou partielle est interdite hors contrat écrit.

Contenus client

Vos informations, hypothèses ou données transmises sont conservées le temps strictement nécessaire à la prestation.

Vie privée et confidentialité

La politique de confidentialité s’applique de plein droit. Pour plus de précisions, consultez la section dédiée. Voir la politique

Limites et exclusions

Nos restitutions n’engagent pas sur des résultats futurs. « Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. » Résultats pouvant varier d’un client à l’autre.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour toute utilisation abusive, interprétation erronée ou dommage indirect issu de nos rapports.

Indemnisation

Toute violation contractuelle engage le demandeur à indemniser le cabinet pour tout préjudice subi.

Gestion des litiges et recours

En cas de conflit, une solution amiable sera d’abord recherchée, sinon compétence attribuée au tribunal de Paris.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Juridiction exclusive du tribunal de Paris.

Résiliation

Chaque client peut cesser d’utiliser les services à tout moment. Le cabinet peut interrompre l’accès en cas de non-respect des présentes clauses.

Modifications

Toute modification sera annoncée sur le site. La dernière version prévaut à chaque usage.

Nullité partielle

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat.

Contrat complet et version

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Version opposable à la date affichée.

Contact et renseignements

Contactez-nous pour toute clarification complémentaire.